Forum Cabinet Apelbaum & associés
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#1 31-08-2009 12:46:42
- voguelagalere
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- Messages: 2
qui doit assumer les démarches liées à l'enfant (papiers d'identité)
Bonjour,
Je suis divorcé et père de 2 enfants dont la mère a la garde (elle a refusé l'idée de garde alternée si je venais dans la même ville qu'elle).
Je paie bien entendu scrupuleusement la pension alimentaire, et respecte à la lettre la convention de divorce.
Comme vous l'avez compris, je n'habite pas la même ville et je descends en avion tous les 15 jours pour les avoir. Elles montent en cas de long WE ou vacances.
Elles étaient sur le passeport de leur mère qui va arriver à échéance.
Leur mère m'en a informé en m'enjoignant de leur faire faire des passeports.
Elle a ajouté qu'elle ne le ferait pas de son côté, et que sans passeport, pas d'avion pour les filles, donc pas de venue chez moi à Paris.
J'habite à 800 km, et ce n'est donc pas facile pour moi de faire les démarches administratives !!!!
J'en fais de plus une question de principe que ce soit elle qui le fasse, car mon ex utilise souvent indirectement les filles pour me faire céder sur tout (prestation compensatoire, maison en indivision...).
Pourriez-vous m'indiquer si c'est bien celui qui a la garde et qui perçoit une pension alimentaire qui doit entreprendre les démarches administratives liées à l'enfant et en assumer les frais (minimes en l'occurence, mais il s'agit de poser les bases !), comme par exemple dans le cas du passeport?
Merci d'avance de votre aide
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#2 31-08-2009 19:27:46
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
- Date d'inscription: 01-01-1970
- Messages: 137
Re: qui doit assumer les démarches liées à l'enfant (papiers d'identité)
Bonjour,
Ayant tous les deux l'autorité parentale, vous pouvez chacun faire les passeports.
D'un point de vue pratique, Madame doit s'en charger car depuis la mise en place du passeport électronique il faut prendre un rendez vous dans un centre administratif et être accompagné des enfants.
Matériellement, vous ne pourrez pas le faire le week-end !
Voici des éléments que vous pourrez évoquer pour contraindre Madame d'autant qu'elle doit être en mesure de vous remettre les enfants pour vos droits de visite et d'hébergement.
Si le jugement dit que Madame doit mettre les enfants dans l'avion, il lui appartient de faire les passeports.
Michel APELBAUM
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#3 01-09-2009 12:23:38
- voguelagalere
- Nouveau membre
- Date d'inscription: 31-08-2009
- Messages: 2
Re: qui doit assumer les démarches liées à l'enfant (papiers d'identité)
Bonjour,
Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement
Hors ligne
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