Forum Cabinet Apelbaum & associés
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#1 03-07-2009 21:03:04
- Fanny E.
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- Date d'inscription: 28-06-2009
- Messages: 6
Prouver une infidélité par SMS
Bonjour,
Hier en lisant les SMS du téléphone de mon épouse, je suis tombé sur des messages non équivoques d'une personne qui semble être son amant. Est il possible dans le cadre d'un divorce pour faute de produire ces messages comme éléments de preuve de son infidélité ?
Merci pour vos réponses et conseils.
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#2 05-07-2009 16:01:35
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
- Date d'inscription: 01-01-1970
- Messages: 137
Re: Prouver une infidélité par SMS
La Cour de cassation, plus haute juridiction en France, vient de valider la preuve de l'adultère par SMS.
Cette décision s'inscrit dans l'idée que la preuve de la faute du conjoint peut se rapporter par tous moyens.
La seule limite est que cette preuve n'ait pas été obtenue par fraude ou violence.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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#3 08-10-2009 02:19:34
- marie6058
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- Date d'inscription: 08-10-2009
- Messages: 1
Re: Prouver une infidélité par SMS
MON MARI A QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL ILYA 2 ANS POUR UNE AUTRE FEMME J AI FAIT UNE DECLARATION A LA GENDARMERIE IL EST REVENU ET REPARTI A PLUSIEURS REPRISES CELLE CI EST ELLE TOUJOURS VALABLE? l'adultère est elle toujours reconu comme une faute ?
MERCI POUR VOS REPONSES ET CONSEILS
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