Forum Cabinet Apelbaum & associés

Tavernyman · 01-07-2009 15:46:59

Lorsque l'épouse (65 ans) n'a jamais travaillé en 40 ans de mariage, qu'elle n'a pas de biens propres et que le partage des biens acquis par la communauté au cours du mariage lui donne droit à un capital d'environ 500 000 euros, est-ce qu'il faut envisager le versement d'une pension compensatoire.
Je vous remercie.

Cabinet APELBAUM · 01-07-2009 16:07:21

Bonjour,

La prestation compensatoire est fonction des choix de vie qui ont été faits par les époux au cours du mariage.

En outre, il faut tenir compte également de sa durée, de l'état de santé des époux... plein d'éléments qui sont tous particuliers à votre dossier de divorce.

Toutefois, sachez que le montant du capital reçu dans le cadre de la liquidation de communauté ne peut à lui seul justifier l'absence de paiement d'une prestation compensatoire.

Michel APELBAUM, Avocat à la Cour

Tavernyman · 01-07-2009 16:14:19

J'ai bien compris.
Je vous remercie pour cette prompte réponse qui pour le moment me satisfait

Cabinet APELBAUM · 01-07-2009 16:30:32

N'hésitez pas à nous solliciter et à faire connaître notre forum.

Plus les échanges seront nombreux, meilleures seront la communication et l'information.

Michel APELBAUM, Avocat à la Cour