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Bonjour, Je vous explique en deux mots ma situation, je suis divorcé depuis décembre 2006 et j'ai été condamné à verser une prestation compensatoire à mon ex épouse d'un montant de 30 000 € !! je lui ai pourtant laissé un PEL de 22 000 € qu'elle a toujours nié et reconnu ensuite, mais le juge à dit qu'il n'y avait pas de vol entre époux. Bref
Je lui verse aussi une pension alimentaire pour nos deux filles, enfants qui ont coupé tous liens avec moi car elles ont partis pour leur mère. J'ai demandé je ne sais combien de fois les certificats de scolarité des mes filles ainsi que leur suivi scolaire, je ne sais même pas si elles poursuivent des études ! elles ont 16,5 et 2O,5 !! que faire ! la mère est capable d'encaisser la pension alors qu'elle ne font plus d'études et que (peut être) la grande travaille.
De plus comment prouver que m'on ex à refait sa vie ? Puis faire réviser la prestation compensatoire si c'est le cas ? Je crois que oui
Pouvez vous m'aider ? SVP
Merci
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Bonsoir,
Vous devez être informé de la scolarité de vos enfants par la mère !
Sachez à ce propos que les établissements scolaires ont l'obligation de fournir les résultats des études aux deux parents, sur simple demande. Ainsi, pour votre enfant de 16 ans 1/2 qui est certainement scolarisé, vous pouvez contacter directement le collège ou le lycée. En ce qui concerne votre autre enfant adulte, la mère doit vous justifier annuellement de sa situation, à savoir études ou recherche d'emploi. Souvent dans les jugements de divorce, il est prévu que la pension alimentaire perdure jusqu'au premier travail.
Pour savoir ce que fait votre enfant, vous devez adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à la mère pour obtenir les justificatifs. Et à défaut de réponse, on peut saisir le tribunal (juge aux affaires familiales) pour supprimer la pension.
En ce qui concerne la prestation compensatoire, ce qui est jugé est définitif surtout si cette prestation a pris la forme d'un capital.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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Merci de me répondre aussi vite ! J'ai écris à l'école où ma cadette était il y deux ans mais je n'ai eu aucune réponse. Ce qui est malheureux c'est que même en passant directement avec mon avocat je n'ai obtenu aucun certificat et mon ex épouse n'est même pas incriminé. Jusqu'à déposé une main courante pour non présentation d'enfant. Cela n'est vraiment pas juste.
Je vais donc lui envoyé un recommandé avec accusé de réception comme vous me le conseiller ? Quel est le délai d'attente pour la réponse avant de saisir le juge des affaires familiales ?
En ce qui concerne la prestation compensatoire je lui ai versé un chèque de 10 000 € et le reste en mensualité sur 8 ans (avec des intérêts)
Quelles sont les conditions pour demander la révision à la baisse ?
Merci beaucoup pour votre aide
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Un délai de 15 jours après la réception de la lettre RAR est raisonnable.
Pour la prestation, on ne peut rien faire car il s'agit d'un capital même s'il est payable par mensualités.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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Encore merci pour toutes ses infos ! Mais j'ai encore quelque chose qui me trotte dans la tête.
Mon ex épouse avait quelqu'un dans sa vie et là peut-être encore. Elle avait commencé à faire ses cartons pour aller vivre avec lui, propos de ma grande fille en 2007 lors de son dernier séjour à mon domicile, et puis dès qu'elle a fait la demande de la prestation elle a défait ses cartons et n'a pas déménagé. En même temps je ne sais même pas si à ce jour elle réside à le même adresse qu'il y a 2 ans. Aucun contact donc difficile............ Quand vous me dites que la prestation ne sera jamais révisable car le juge l'a décidé en capital, pourtant il a tenu compte des revenus de mon amie (nous ne sommes ni pacsé, ni marié) et elle RIEN ??????????????????????? C'est franchement injuste, je suis persuadé qu'elle attendait de toucher mon argent avant de vivre avec son nouveau mec. Si j'arrive à le prouver ne serait ce pas un motif de révision ? N'y a t il pas des lois la dessus ? Pourquoi pour l'un et par pour l'autre ? Il faut dire aussi que mon avocate est à 800 kms et qu'il y a quelques jours elle m'annocait que son mandat était terminé et laisse mes questions sans réponses !!!
Merci beaucoup d'avoir crée votre forum
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Malheureusement, le jugement se fait compte tenu de la situation au jour des plaidoiries... et dans votre cas il n'y pas de possibilité de révision de la prestation compensatoire.
Toutefois, si votre ex épouse revit avec une personne, les revenus de cette dernière seront pris en compte dans le cas d'une révision de la pension alimentaire pour les enfants.
Merci pour votre appréciation sur notre Forum.
Faites le connaître autour de vous pour qu'il devienne un lieu d'échanges encore plus performant.
Sentiments dévoués.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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Merci, mais comment savoir si elle a refait sa vie ?
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Il faut le lui demander dans la lettre recommandée...
Ensuite, si elle a menti, cela se retournera contre elle.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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C'est peine perdue ! elle dira que non !! et de toute façon je n'ai aucun moyen de le savoir.
Encore merci pour votre aide
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je vais lui envoyer un RAR pour lui demander les certificats de scolarité mais lui demander si elle a refait ça vie cela ne servirait à rien, elle dira que non et n'ai aucun moyen de le prouver
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Il y a toujours la possibilité de demander l'intervention d'un détective, mais le coût est souvent élevé.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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Bonsoir, j'ai reçu un courrier de mon avocate comme quoi mon ex épouse venait de déposer une main courante comme quoi je l'avais menacée. J'ai donc aussitôt répondu à ce mensonge comme quoi si elle continuait à me pourrir ma vie, je porterais plainte pour harcèlement et diffamation. Je n'en peux plus.
J'ai réitéré le fait que je n'avais toujours pas reçu les certificats de scolarité, ni suivi scolaire de mes enfants et ce depuis plusieurs années. Cela fait 3 semaines et pas de nouvelles. Dois je dans le RAR à mon ex lui préciser que si elle ne me les envois pas dans les 15 jours je cesserais de lui verser la pension alimentaire ? ou que je vais saisir le juge ? dois lui dire ? Comment dois je faire ? Vous trouvez cela normal vous, en tant qu'avocat, que je paie sans savoir ce qu'elles deviennent ? La justice apparemment n'est que pour les femmes, je suis désolée mais suis dans une telle colère, Merci beaucoup pour toute l'aide que vous m'apportez
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Bonjour,
Je comprends votre exaspération car on a parfois le sentiment que tout est à sens unique... au profit de la mère.
Toutefois, vous avez des droits et il est normal de solliciter les informations sur la scolarité des enfants. D'ailleurs, on pourrait vous reprocher de ne pas le faire.
Il existe des moyens de contraindre Madame à vous les fournir notamment par voie d'huissier.
Il faut en parler avec votre avocat.
Sachez toutefois que vous ne pouvez pas supprimer la pension à titre de sanction sans décision du juge.
Bon courrage,
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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Bonsoir, Puis je saisir n'importe quel juge ? ou suis je obligé de saisir le juge des affaires familiales où résident mes enfants ? Merci
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Le juge compétent est celui du domicile où résident les enfants.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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bonjour moi je suis un jeune beninois agé de 16ans en 1ère mais en permanence j'ai des problèmes de scolarisation c'est juste pour ça que je me suis inscris ici pour bénéficier des aides mercie
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