Forum Cabinet Apelbaum & associés

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#1 08-07-2009 18:32:52

oxo
Nouveau membre
Date d'inscription: 01-07-2009
Messages: 1

CMU ou l'affaire qui fâche ..

Lors d"une prise de RV avec un dentiste conventionné de mon quartier, très populaire pour être précis, j'ai été surpris par la question subsidiaire de la secrétaire :

"Etes-vous à la CMU ?"

Bien que répondant par la négative, je lui demandai :

"Pour quelles raisons me posez-vous cette question ?"

Sa réponse fut directe : "CAR NOUS REFUSONS DE TRAITER LES ASSURES CMU .."

Ce dentiste conventionné a-t-il le droit de refuser les CMU ?

Merci de votre réponse

Hors ligne

 

#2 11-07-2009 08:59:30

Cabinet APELBAUM
Modérateur
Date d'inscription: 01-01-1970
Messages: 137

Re: CMU ou l'affaire qui fâche ..

Bonjour,

Un tel refus ne peut être justifié et doit en principe être sanctionné.

Vous pouvez déposer plainte auprès de l'ordre des dentistes du département.

Toutefois, l'échelle des sanctions n'est pas clairement établie...

Informez en les services sociaux.

Bon courage.

Michel APELBAUM, Avocat à la Cour

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