Forum Cabinet Apelbaum & associés
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#1 27-07-2009 14:13:19
- amelflo
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Changer de nom de famille
Bonjour
A la naissance de notre fils en 2005, nous avions vu avec la mairie pour que notre fils ait les 2 noms de famille (celui de mon conjoint et le mien) et on nous avait informé que l'on pourrait en retirer un juste sur demande écrite.
A ce jour, j'ai vu avec la mairie qui me dit que non non on ne peut changer son nom de famille au profit uniquement de celui du papa sauf sous certains cas extinction du nom,....
Mon conjoint ayant 3 soeurs- étant un des derniers de la famille a pouvoir avoir des descendants à son nom du côté de son papa - peut-on faire la demande pour ça? Ayant eu de mauvaises informations à ce sujet que peut-on faire???? Quelles sont les démarches a effectuées?
Comptant sur votre réponse
Cordialement
Hors ligne
#2 28-07-2009 08:51:54
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
- Date d'inscription: 01-01-1970
- Messages: 137
Re: Changer de nom de famille
Bonjour,
On choisit désormais le nom de famille de l'enfant à la naissance, celui du père, celui de la mère ou les deux accolés. Ce choix est définitif et s'impose pour les enfants suivants.
La seule solution est de faire un changement de nom mais il s'agit d'une procédure lourde via une requête au Ministre et ensuite une décret en Conseil d'Etat.
Les détails de la procédure sont sur le site internet du Ministère de la justice.
Michel APELBAUM, Avocat à la Cour
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