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UN NOUVEAU MODE DE REGLEMENT DES DIVORCES EN BELGIQUE

12 06

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES CONFLITS

Divorcer reste toujours une étape douloureuse. Certains s’entre-déchirent devant le juge qui finira par trancher; beaucoup sortiront insatisfaits de cette épreuve et, tôt ou tard, la rancœur fera resurgir les problèmes. Depuis quelques mois, le tribunal de la famille belge propose une chambre de règlement à l'amiable qui permet aux personnes d'être acteur de leur séparation. L'occasion de faire le point sur les modes alternatifs de règlement des conflits familiaux.

 

Nous sommes au tribunal de la famille de Bruxelles, en pleine audience d'introduction, le juge de lafamille, Pascale Monteiro-Barreto, explique aux parties les différents modes alternatifs pour résoudre les conflits familiaux : la négociation entre les avocats, la médiation et, depuis peu, la chambre de règlement à l'amiable.

 

Ces différentes voies permettent aux parties de trouver eux-mêmes les solutions à leurs différends. Mais précise Pascale Monteiro : "Il y a des dossiers où les personnes sont arrivées au bout, ont déjà tout tenté avec leurs avocats et n'arrivent plus à s'entendre. À ce moment-là, nous devons assumer notre rôle et nous devons trancher le litige".

 

Satisfaits au bout du compte

 

La chambre de règlement à l'amiable se tient à huis clos. C'est aussi un juge de la famille qui reçoit les parties, mais il n'est pas là pour trancher mais bien pour aider les ex-conjoints à trouver des solutions sur leurs points de désaccord. Ils ont une heure devant eux pour déblayer tout ou une partie des problèmes.

 

"C'est beaucoup moins agressif qu'un tribunal classique; c'est un peu à mi-chemin entre une médiation et un tribunal normal", confie la maman. "On a rencontré des points d'accord sur lesquels on ne l'était pas précédemment et ça permet de mettre les bases pour les accords futurs", commente pour sa part un papa.

 

Les bienfaits de ces modes alternatifs

 

Cécile Hayez juge de la famille a une grande expérience et elle sait très bien qu'imposer des modalités de divorce aux parties, ce n'est pas productif : "Si on n'arrive pas à régler le litige autrement que par la voie judiciaire, le conflit familial va se renouveler de manière périodique, lorsqu'il y aura une rentrée à l'école, lors de choix médicaux...". Pendant la discussion, la juge a aussi suggéré aux parties de commencer une médiation pour renouer le dialogue.

 

Une permanence de médiation

 

Au cœur du tribunal de la famille à Bruxelles se tient une permanence de médiation. Les juges de la famille peuvent suggérer ce mode de règlement des conflits. Des médiateurs proposent une séance gratuite pour expliquer la démarche aux parties et chacun est libre de continuer ou pas la médiation.

 

Jean et Vanessa n'ont pas attendu qu'on leur suggère la médiation pour établir leur convention de divorce. Ils ont choisi directement l'aide d'une avocate, spécialisée en médiation qui leur a permis de dialoguer entre eux avec respect et bienveillance. Ils ont pu affronter toutes leurs difficultés point par point, aller jusqu'au bout de leur questionnement et ils sont sortis gagnant à la fin de ces séances parfois douloureuses.

 

"Dans nos échanges quotidiens aujourd'hui, nous ne sommes pas animés par une ancienne rancœur... il n'y a pas d'animosité, de malaise", indique Jean. "C'est un divorce réussi, lance pour sa part Vanessa. Le sujet central aujourd'hui, ce sont les enfants et le bien-être des enfants; on n'est pas resté chacun sur son point de vue à vouloir défendre son territoire."

 

Vanessa et Jean ont deux jeunes enfants et, aujourd'hui, malgré le divorce, ils restent à part entière les parents d'Oriane et de Samuel, deux enfants qui sont heureux d'être chez leur papa et impatients de retourner en fin de semaine chez leur maman.

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