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PENSION POUR LES ENFANTS, LES CHIFFRES

04 06

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

PENSION ALIMENTAIRE ENFANTS

 

Divorce ou séparation, les questions d’argent attisent les conflits. Des barèmes indicatifs sont publiés chaque année par le ministère de la Justice. Le tableau 2013 est connu depuis le 27 mai 2013.

Lorsque démarre une procédure de divorce ou de séparation et qu’il s’agit de s’entendre sur le montant de la pension alimentaire que l’un des parents versera à l’autre pour l’entretien du ou des enfants qu’ils ont eus en commun, les avocats sont assaillis de questions :

« Combien vais-je demander comme pension alimentaire pour notre enfant ? »
« Quelle somme vais-je devoir verser à mon ex qui a obtenu la garde de notre enfant ? »

 

Un barème national

Pour éviter que la pension soit trop dépendante du tribunal qui en fixe le montant, le ministère de la Justice publie, chaque année, une « table de référence », sorte de barème du montant moyen mensuel par enfant, en fonction des revenus du débiteur (celui qui verse la pension) et du mode de garde choisi (garde alternée, droit de visite et d’hébergement classique ou réduit).

Un guide, pas un tarif

Les montants indiqués dans le tableau ne constituent en aucun cas un tarif d’application automatique. Les parents, s’ils parviennent à s’entendre sur ce point, ou le juge peuvent aménager les montants indiqués. Le barème établi par le ministère de la Justice n’est qu’une grille indicative.

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