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On ne peut pas laisser conduire une personne alcoolisée

04 02

Catégories : PENAL

PERMIS DE CONDUIRE ALCOOL RESPONSABILITE

Commet une faute caractérisée le prévenu qui remet volontairement les clés de son véhicule à la victime, en sachant que celle-ci n'est pas titulaire du permis de conduire et se trouve sous l'emprise de l'alcool.

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