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LES DROITS SOCIAUX APRES DIVORCE

27 09
DIVORCE SECURITE SOCIALE

Après un divorce les droits sociaux des conjoints peuvent changer.

 

Comment s’y retrouver ?

 

Voici les règles en la matière :

 

L'assurance maladie ou sécurité sociale

 

Si les deux époux sont personnellement affiliés à la Sécurité sociale rien ne change. Si, en revanche, l'un des époux est affilié par l'intermédiaire de son conjoint, il continue d’en bénéficier pendant toute la procédure de divorce et douze mois à compter de la date de mention du divorce en marge de l'acte de mariage.

 

Si l'ex-conjoint a ou a eu au moins trois enfants à sa charge, il continue à être remboursé de ses frais médicaux et de ceux de ses enfants à charge sans limitation de durée.

 

Les prestations familiales (CAF, MSA...)

En cas de résidence habituelle des enfants chez l’un des parents, les prestations familiales lui sont versées. Attention, en cas de remariage, tous les enfants vivant au foyer du couple seront pris en considération pour apprécier les droits de ce couple aux allocations familiales.  

 

En cas de résidence alternée le principe est le partage des allocations familiales entre le père et la mère. 

LES DROITS SOCIAUX APRES DIVORCE
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