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LE PARTAGE DES VACANCES DE NOEL 2015

02 12
DIVORCE SEPARATION ENFANT VACANCES

FICHE PRATIQUE (Question, Réponse, Explications)

Question : VACANCES DE NOEL 2015 Comment s'organiser pour le partage des vacances des enfants ?

Le principe

Le principe qui prévaut est celui de l'égalité du partage des vacances scolaires entre les parents. Ainsi, les parents même divorcés, peuvent s'accorder librement entre eux des modalités pour les vacances (répartition, prise en charge...) sans avoir à en référer à un juge ou à une quelconque autorité. A défaut d'accord, c'est le jugement de séparation ou de divorce qui définit les règles de partage des vacances.

Pour l'application du jugement, voici quelques règles utiles.

Date des vacances: quand débutent-elles?

La moitié des vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, c'est à dire pour Noël 2015 le samedi 19 décembre (après les cours s'il y a lieu).

Comment se répartir les vacances de NOEL entre les parents?

En principe, les vacances sont partagées par moitié ce qui conduit à attribuer à chaque parent, en alternance chaque année, une semaine avec ses enfants.

(sauf disposition contraire dans le jugement)

Ainsi, un décompte arithmétique implique un échange le dimanche 27 décembre dans l'après-midi.

En pratique, des problèmes peuvent surgir.

En effet, que faire en cas de location ou d'un voyage organisé qui sont généralement du samedi au samedi, alors que le partage des vacances par moitié implique un transfert des enfants le samedi soir seulement, voire le dimanche ?

Conclusion et avis

Une seule solution, négocier et trouver un accord avec l'autre parent !

Mettez vos querelles conjugales de côté et pensez à l'intérêt de vos enfants !

 

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