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LA RESIDENCE ALTERNEE EN BELGIQUE

14 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE ENFANT RESIDENCE ALTERNEE GARDE JUGE

L’hébergement des enfants après une rupture conflictuelle continue à faire débat, en Belgique comme en France. En Belgique, la loi sur le divorce a changé en 2006, privilégiant désormais, avant tout, les accords entre les parents sur les modalités d’hébergement de leurs enfants après la séparation. Si le conflit persiste entre le père et la mère, la loi invite les juges à promouvoir “prioritairement” l’hébergement égalitaire des enfants. Soit une alternance qui partage scrupuleusement le temps passé chez chaque parent : une semaine chez maman/une semaine chez papa; ou 5 jours chez l’une, 5 jours chez l’autre; ou une formule 10/10

L’hébergement égalitaire a doublé. Pour connaître la réalité des décisions judiciaires, la Ligue bruxelloise pour la santé mentale s’est penchée sur 1 800 jugements dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Charleroi, portant sur trois années différentes (2004 – soit avant le changement législatif -, 2007 et 2010).

Premier constat, remarquable, de cette enquête inédite : le pourcentage moyen des hébergements égalitaires a doublé, passant de moins de 10 % en 2004 à près de 20 % en 2010. Mais ce sont surtout les parents qui valorisent cette solution, dans les accords qu’ils trouvent entre eux (28,4 %), alors que les juges recourent deux fois moins souvent à ce choix quand le couple reste en conflit (12,8 % des cas). L’étude statistique montre aussi que le nombre d’hébergements égalitaires octroyés par les juges est resté stable depuis 2007, alors qu’il y avait eu une augmentation entre 2004 et 2007. Mais que ce soit dans les accords conclus entre parents (36,4 %) ou suite à une décision définitive du juge (37,7 %), le grand classique “un week-end sur deux chez papa”, qui prévalait avant la réforme de la loi sur le divorce, reste toujours la formule d’hébergement prioritaire.

Implication égale ?

Pour “Filiatio” (*), le magazine bimestriel au service des parents et des professionnels de la famille, cette enquête sur les tendances statistiques des décisions judiciaires en matière d’hébergement des enfants après une séparation apporte un éclairage impartial nécessaire.
“L’idée de l’importance d’une implication égale entre les deux parents semble avoir progressé dans la société et les représentations de l’hébergement se sont élargies” , relève Filiatio, après analyse des résultats de l’enquête. Le modèle majoritaire “un week-end sur deux chez le père” (plus d’un tiers des jugements d’accord ou de contentieux) est à comparer avec la formule inverse “un week-end sur deux chez la mère”, qui représente moins de 10 % des solutions choisies par les parents (9,3 %) ou imposées par les juges (9,9 %). Ainsi, “la mère est encore aujourd’hui le premier parent responsable de l’éducation et du soin des enfants après la séparation parentale” , analyse Filiatio.

Un constat qui corrobore la vision, dénoncée par certains groupes de pères, d’une justice “sexiste” dont le réflexe est d’attribuer, en cas de conflit, la garde des enfants aux mamans, en considérant l’attachement maternel comme prioritaire.
 C’est encore plus visible si on considère l’évolution entre les décisions prises à titre provisoire et les jugements définitifs. Entre les deux phases, on constate un déplacement important des hébergements inégalitaires “maternels” (moins d’un week-end sur deux pour le papa) vers les hébergements classiques (un week-end sur deux). Ce qui montre que les juges considèrent que, dans l’urgence, l’hébergement doit être accordé en priorité à la maman. Et donc pas aux deux parents.

L’enquête de la Ligue bruxelloise pour la santé mentale s’est aussi penchée sur les hébergements inégalitaires “extrêmes” – quand un des deux parents obtient moins d’un week-end sur deux. Dans ce cas, soit le parent n’a plus de contact avec son ou ses enfant(s), soit il le(s) voit à peine deux jours, deux après-midi ou quelques heures par mois (dans un Espace Rencontre, par exemple). Si le juge opte pour cette solution deux fois plus souvent que les parents, il agit de la même manière, quel que soit le sexe. Reste que le nombre d’hébergements extrêmes pénalise quatre fois plus les pères que les mères, mais les parents s’accordent sur cette différence de la même manière que les juges l’imposent.

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