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LA RECIDIVE PENALE REFORME EN VUE

26 08

Catégories : PENAL

RECIDIVE PENALE REFORME

La prévention de la récidive est l’un des principaux chantiers de rentrée du ministère de la Justice. Cette question a donné lieu à de nombreuses lois sous la précédente majorité et s’est toujours heurtée, selon les professionnels, à des moyens insuffisants alloués au suivi des condamnés.

La ministre de la Justice Christiane Taubira avait promis aux députés en juillet qu’aucune réforme ne serait menée sans concertation préalable.

Une « conférence de consensus » sur la récidive et la criminalité doit ainsi avoir lieu le 18 septembre.

Un comité d’organisation rassemblant experts, institutions et intervenants de terrain, travaillera jusqu’à la fin de l’année et rendra une synthèse au plus tard en janvier.

Un projet de loi devrait ensuite être élaboré à partir de ce rapport.

La création d’une « peine de probation » pour les petits délinquants doit faire partie des sujets étudiés.

Christiane Taubira souhaiterait mettre en place une nouvelle peine alternative à la prison, basée sur une prise en charge des condamnés plus personnalisée que les actuels sursis avec mise à l’épreuve. Elle désire également supprimer la rétention de sûreté votée par la droite en 2008.

Cette loi prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins 15 ans, s’ils sont jugés dangereux une fois leur peine purgée.

La majorité souhaite quant à elle un meilleur suivi des criminels endurcis.

De son côté, Sophie Combes, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, juge qu’il faut augmenter le nombre de juges d’application des peines et de conseillers d’insertion et probation (CIP).

« L’individualisation des peines devra passer par l’abrogation des peines planchers », ajoute-t-elle.

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