L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle SUITE
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Famille
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe est conforme à la Constitution. Selon le Conseil, cette interdiction ne contrevient ni à la liberté du mariage ni au droit de mener une vie familiale normale ni au principe d'égalité devant la loi.
- janvier 2024
- novembre 2023
- août 2023
- mai 2023
- février 2023