L'IDENTITE SEXUELLE ENTRE DANS LE CODE PENAL

L’«identité sexuelle» devient un motif de discrimination dans le code pénal

Présenté hier, le texte de loi sur le harcèlement sexuel a été adopté à l'Assemblée et avec lui, la modification de l'article L225-1 du code pénal: les termes d'«identité sexuelle» vont désormais permettre de condamner la transphobie comme un motif de discrimination. Au cours de la séance qui s'est tenue hier à l'Assemblée Nationale, deux député-e-s sont revenu-e-s sur les différences entre les notions d'«identité sexuelle» et d'«identité de genre».

SERGIO CORONADO: L'IDENTITE SEXUELLE EST UN TERME CRÉÉ «DE TOUTES PIÈCES» Concernant le harcèlement sexuel, le député EELV Sergio Coronado, l'un des 2 seuls députés ouvertement gays, n'a pas manqué de rappeler les remarques qu'a essuyées Cécile Duflot à l'Assemblée mardi 17 juillet, provoquant le mécontentement de quelques députés sur les bancs UMP: «propos sexistes, que les auteurs pensaient peut-être galants – ou chronique du machisme ordinaire dont a été victime une ministre de la République. On n’ose imaginer le quotidien de nombreuses femmes, surtout là où le pouvoir se conjugue exclusivement au masculin».

Si vous ne pouvez pas lire la vidéo, cliquez sur Identité de genre - Intervention Sergio Coronado (Ecolo) - 24 juillet 2012

Pour le député, l'expression «identité sexuelle» ne correspond pas à la réalité des personnes trans' et «apparaît comme un prolongement maladroit de l’orientation sexuelle». En s'appuyant sur les principes de Jogjakarta, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) mais aussi sur différents textes internationaux, Sergio Coronado a insisté sur la nécessité de reconnaître l'identité de genre. Pour lui, l'identité sexuelle est une expression créée «de toutes pièces» et entretient une confusion.

ÉLISABETH POCHON: «UN PAS EN AVANT DANS LE DÉBAT DU GENRE» La députée PS Élisabeth Pochon a contré les arguments du député UMP Jean-Frédéric Poisson, qui considérait lors des discussions de la commission des lois que l'identité sexuelle, au même titre que l'orientation sexuelle, appartenait au domaine des mœurs: «Ce n'est pas une façon de vivre, mais bien un état de l'identité d'une personne (…) Il apparaît à plusieurs d'entre nous que l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle ne sont pas des choix de vie au sens des us et des coutumes, mais bien différemment, des trajectoires qui s'imposent aux personnes». Par ailleurs, Élisabeth Pochon reconnaît l'insatisfaction de certaines associations trans', mais ajoute que «cette modification du texte est un grand pas en avant dans le débat du genre. La transphobie était jusque là condamnée par la jurisprudence qui l'assimilait de façon impropre à l'orientation sexuelle».

Si vous ne pouvez pas lire la vidéo, cliquez sur Identité sexuelle VS identité de genre - intervention d'Elisabeth Pochon (SRC) - 24 juillet 2012

LE GENRE: UN «RÉVISIONNISME ANTHROPOLOGIQUE» POUR L'UMP Côté UMP, Philippe Gosselin a exprimé les craintes de l'opposition quant à la notion du genre et est allé jusqu'à parler de «révisionnisme anthropologique» concernant ce qu'il nomme «la théorie du genre». «À partir du moment où cette théorie repose sur des éléments sociologiques, philosophiques que je veux bien comprendre, voire plutôt politiques et militants, je m'étonne qu'on puisse l'adopter dans un texte de droit positif (…) J'aimerais que mesdames les ministres puissent à nouveau nous rassurer sur le fait que l'identité sexuelle dont il est question dans le texte de ce soir, n'ait rien à voir avec cette approche du gender, cette théorie du genre que nous récusons nombreux sur les rangs de l'opposition».

Si vous ne pouvez pas lire la vidéo, cliquez sur identité de genre, révisionnisme anthropologique selon Philippe Gosselin (UMP) - 24 juillet 2012

IDENTITÉ DE GENRE, IDENTITÉ SEXUELLE: LE DÉBAT CONTINUE Tout au long de la séance, l'identité sexuelle est revenue à plusieurs reprises, notamment dans les propos des ministres Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem qui considèrent que cette notion doit entrer en discussion. «Je sais que nous débattrons à nouveau des expressions “identité sexuelle” et “identité de genre”. À titre personnel, la notion d’identité de genre m’apparaît plus appropriée et plus conforme à nos engagements internationaux», a rappelé la rapporteure du texte de loi Pascale Crozon.

RÉACTIONS Ayant assisté aux discussions parlementaires aux côtés d'ID Trans et ORTrans, l'Inter-LGBT a réagi par un communiqué de presse pour saluer cette avancée, tout en insistant sur la nécessité d'ouvrir le débat sur l'identité de genre: «Après des années d'absence au sein des débats parlementaires, les questions trans' sont enfin évoquées dans les deux assemblées. En outre, Christiane Taubira a reçu personnellement l'Inter-LGBT le 16 juillet dernier pour parler de l'identité de genre et de la transphobie. L'Inter-LGBT n'avait pas été reçue par un ministre de la Justice en exercice depuis 2004 (Dominique Perben). Nous avons rappelé à la ministre que les termes “identité de genre” étaient préférables à “identité sexuelle” car plus inclusifs et plus conformes à la terminologie employée au sein des textes internationaux et promulguée par les acteurs de la lutte contre les discriminations».

La ministre des Droit des femmes s'est quant à elle félicitée de l'adoption de la loi sur le harcèlement: «Le message que nous portons, c’est celui d’un changement de regard de toute la société sur le harcèlement sexuel». Un message rappelé par un communiqué: «Parce que la répression n’est pas la seule réponse, le Gouvernement accompagnera la loi de messages de sensibilisation et d’actions de lutte contre les stéréotypes, d’information et de prévention».

Act Up-Paris critique vivement les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem, lorsqu'elle s'était exprimée sur l'identité de genre lors des débats: «L'argument “ce n'est pas dans le code pénal” est particulièrement odieux: si “l'identité de genre” ne figure pas dans le code pénal, il faut l'y mettre car son absence occulte des dizaines de milliers de trans' en France, soumis-e-s à des discriminations terribles, une des populations les plus touchées par le sida en France. Les hésitations de Madame Vallaud-Belkacem sont d'autant plus hypocrites qu'en avril 2012 c'est elle qui pendant son chat sur Yagg déclarait: “François Hollande commencera par inclure l’identité de genre parmi les motifs de discriminations sanctionnés”