JE VEUX DIVORCER , DOIS-JE PARTIR DU DOMICILE CONJUGAL ?

Je veux divorcer : dois-je partir du domicile conjugal ? Est-ce légal ?

Puis-je demander à mon conjoint de partir ?

Devons-nous rester sous le même toit ?

Face aux difficultés conjugales et lorsqu’ils envisagent la possibilité de divorcer, de nombreux couples se demandent comment mieux gérer la vie quotidienne et principalement le sort du domicile conjugal.

Voici quelques points de réflexions que vous devrez faire avant de vous décider.

Puis-je partir de ma propre initiative ?

-       Vous pourriez ne pas être en mesure de payer votre propre résidence. Trouver un nouveau lieu de séjour en plus de maintenir le domicile conjugal peut être très coûteux. Quitter le domicile conjugal ne signifie pas que vous n'êtes plus responsable de ses dépenses.

-       Si vous partez, vous ne pourriez pas être autorisés à revenir. Si votre conjoint va au tribunal et est capable de montrer que vous avez quitté le domicile conjugal et obtenu une autre résidence, il ou elle pourra légalement changer les serrures !

-       Si vous avez un enfant (s), en règle générale, vous ne pouvez pas l’emmener avec vous en l'absence d'un accord écrit des deux parents et si vous le faites, il aura probablement un impact négatif sur la question de la garde.

Puis-je obliger mon conjoint à partir ?

Vous ne pouvez forcer votre conjoint à partir légalement que sous certaines conditions.

Deux des moyens les plus courants sont :

-       Obtenir une ordonnance du tribunal qui vous attribue l'usage exclusif de la résidence conjugale.

-       S’il existe des faits de violence, obtenir une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales qui éloigne votre conjoint du domicile conjugal.

Pouvons-nous rester dans le même domicile le temps du divorce ?

Évidemment, c’est loin d'être un scénario idéal, et cela peut être très inconfortable pour les deux parties. Pourtant, compte tenu des enjeux financiers en cause, cette cohabitation peut être temporairement votre meilleure option.

Une chose que vous pouvez faire est de s'arranger chacun des lieux de sommeil séparés. Si vous avez assez de place dans votre résidence, il n'y a pas besoin de dormir encore dans le même lit, ou même dans la même pièce.

Du mieux que vous pouvez, restez à l'écart de l'autre. Bien que n'étant pas idéal, envisager de faire un calendrier pour chacun pour l’utilisation des espaces communs comme la cuisine, la salle de bains, etc…

Le mode de vie partagée n’est jamais réjouissant, mais n'oubliez pas que le but ici est simplement de rendre les choses aussi amiable que possible, compte tenu des questions inconfortables et difficiles auxquelles vous êtes confrontés jusqu'à ce que votre discorde conjugale soit résolue.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter le Cabinet APELBAUM & ASSOCIES au 01 42 25 42 00