Forum Cabinet Apelbaum & associés

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#1 31-07-2010 17:40:36

aymara
Nouveau membre
Date d'inscription: 31-07-2010
Messages: 1

Recel de communauté ?

Bonjour,

Je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Nous sommes dans la  phase de liquidation de la communauté. je viens de m'apercevoir qu'entre le moment ou mon mari a quitté le domicile conjugal (février 2008) et l'ONC (avril 2008) il a retiré plus de 7000 € des comptes de la communauté à son profit. De plus, toujours pour la même période, il n'a pas versé ses salaires dans la communauté mais m'a fait payer ma quote-part d'impôts sur le revenu incluant ces sommes pour la période du 1er janvier au 15 avril 2008.
Son notaire affirme que les effets de la séparation est fixée à la date de l'ONC.
Ma question est : puis-je lui réclamer de ré-injecter ces sommes détournées de la communauté à son profit ? S'agit-il de recel de communauté ? d'enrichissement sans cause ?

De plus, au moment de notre mariage, j'avais un compte bancaire personnel sur lequel mon salaire était viré et avec lequel je réglais ma participation aux frais de ménage. Ce n'est que 2 ans plus tard que nous avons eu un compte joint à sa demande. il me demande de fournir l'intégralité de mes extraits de compte m'accusant de malversations financières. Ceci est bien entendu faux alors puis-je m'y opposer alors que tout ceci s'est passé il y a 10 ans ?

Pouvez-vous  m'apporter vos lumières car les notaires se renvoient la balle et j'ai l'impression que mon avocat compte les points !

Merci d'avance.

Aymara

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#2 07-08-2010 11:15:44

Cabinet APELBAUM
Modérateur
Date d'inscription: 01-01-1970
Messages: 137

Re: Recel de communauté ?

Bonjour,
Je relève à la lecture de votre message qu'un avocat est actuellement en charge de votre dossier.
En respect des règles déontologiques régissant notre profession, je ne peux vous répondre à la place de votre avocat actuel.

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