Forum Cabinet Apelbaum & associés
Vous n'êtes pas identifié, vous ne pourrez donc pas participer aux discussions du forum.
#1 02-07-2010 22:51:45
- zora
- Nouveau membre
- Date d'inscription: 02-07-2010
- Messages: 3
Partage des biens
Bonsoir,
J'ai une question, je suis mariée depuis 4ans et demis, mon ex- époux avait un terrain et on a construit deux maison sur ce terrain, puis-je savoir ma part dans ce partage ?
merci pour vos réponses.
Hors ligne
#2 22-07-2010 15:00:44
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
- Date d'inscription: 01-01-1970
- Messages: 137
Re: Partage des biens
Cela dépend déjà de votre contrat de mariage. Si vous êtes en communauté de biens, vous pourrez prétendre à une indemnité puisque des fonds communs ont servi à enrichir Monsieur. Il faudrait étudier votre dossier en détail pour vous répondre avec précision.
Hors ligne
