Forum Cabinet Apelbaum & associés

Vous n'êtes pas identifié, vous ne pourrez donc pas participer aux discussions du forum.

#1 18-08-2009 13:35:39

mamandésemparée
Nouveau membre
Date d'inscription: 18-08-2009
Messages: 3

le juge se déclare incompétent

Mon ex compagnon a obtenu la garde de notre fille il y a 2 ans, l'autorité parentale est conjointe mais il a obtenu le droit d'emmener vivre ma fille aux USA avec lui. Depuis ce jugement le droit de visite n'est absolument pas respecté et ma fille souhaite rentrer vivre définitivement en France. J'ai donc fait une demande dans ce sens au juge de mon secteur. Celui-ci vient de se déclarer incompétent et me retourne sur celui des USA. Nous sommes tous les trois francais, Mr est détaché DGA aux USA... puisque le juge francais est incompétent celà signifie donc que MR ex peut faire exactement ce qu'il veut avec ma fille tant qu'il sera à l'étranger, qui pourra le contredire ?
Autre question ma fille actuellement en France (chez des inconnus pour moi), si elle décide de ne pas vouloir reprendre l'avion (seule à 10 ans) pour rentrer aux USA que se passe-t-il ?
Je sais c'est un peu compliqué à exposer en quelques lignes... mais merci de me dire ce que vous en pensez... mon avocat ne rentre que semaine prochaine de ses vacances...
Merci

Hors ligne

 

#2 20-08-2009 14:23:26

mamandésemparée
Nouveau membre
Date d'inscription: 18-08-2009
Messages: 3

Re: le juge se déclare incompétent

Je vois que le sujet est épineux... et sans réponse

Hors ligne

 

#3 22-08-2009 19:05:21

Cabinet APELBAUM
Modérateur
Date d'inscription: 01-01-1970
Messages: 137

Re: le juge se déclare incompétent

Bonjour,

Il existe un service au Ministère de la justice pour les problèmes de droits de visite transfrontaliers.

Vous devez les contacter.

Michel APELBAUM

Hors ligne

 

#4 22-08-2009 20:50:37

mamandésemparée
Nouveau membre
Date d'inscription: 18-08-2009
Messages: 3

Re: le juge se déclare incompétent

je vous remercie pour votre réponse. Je vais m'adresser à ce service au plus vite.
En attendant que se passe-t-il si mon enfant refuse de prendre l'avion dans quelques jours ?

Hors ligne

 

#5 22-07-2010 15:23:20

Cabinet APELBAUM
Modérateur
Date d'inscription: 01-01-1970
Messages: 137

Re: le juge se déclare incompétent

N'hésitez pas à consulter régulièrement notre forum

Hors ligne

 

Pied de page des forums

  • reportage pour le magasine 100% Mag
    J'ai honte de mon prénom, 100% MAG :
  • reportage pour le magasine 100% Mag
    Quand y a-t-il légitime défense ?
  • présumé innoncent
    Présumé innocent - Direct 8 - Octobre 2009 :
  • il y a une solution à tout
    Il y a une solution à tout - Comment réussir son divorce - Octobre 2009 :
  • journal télévisé de france 2
    Journal télévisé de France 2 - Octobre 2009 :
  • reportage pour le magasine 100% Mag
    Reportage pour le magazine 100 % MAG sur M6 - 27 juillet 2010 :
  • reportage pour le magasine 100% Mag
    Interview sur RFI
  • article le mariage dans tous ses états
    Civil, religieux, mixte, homosexuel. Le mariage dans tous ses états :
  • Mode de vie
    Modes de vie. Les divorces express, au bout de quelques mois d'union, ne sont plus rares :
  • Mariage à durée limitée
    Mariages à durée limitée :
  • Divorce express
    Divorce express :
Médias
Fermer [X]