Forum Cabinet Apelbaum & associés

Fanny E. · 03-07-2009 21:07:04

Mon mari et moi sommes de nationalités différentes et je veux divorcer. Il y a t'il un problème si nous divorçons en France ? Je préfèrerai la Loi française car dans le pays d'origine de mon mari, la femme a peu de droits.

Merci de votre réponse.

Cabinet APELBAUM · 05-07-2009 15:57:58

Bonjour,

En cas de différence de nationalité et si vous n'êtes pas tous les deux domiciliés en France, il se peut que le Juge français ne soit pas compétent.

Il s'agit là de règles internationales qui dépendent du pays de résidence.

Toutefois, le juge français est toujours compétent lorsque les deux époux sont français ou que la résidence familiale est sur le territoire national.

Michel APELBAUM, Avocat à la Cour

River75 · 17-08-2009 22:49:09

Bonjour,
Mon cas est presque similaire au cas de fanny E
Je souhaite lancer une procédure de divorce en France. Je suis d'origine étrangère, je me suis mariée dans mon pays avec une personne de même nationalité que moi, puis il y a 5 ans je suis arrivée en France seule et je souhaite maintenant divorcer. De notre union sont nés deux enfants et pour l'instant, c'est lui qui en a la garde.
Mes questions sont les suivantes:
Moi et mon futur ex époux avons choisi de divorcer à l'amiable: comment va se passer la procédure vu qu'il réside à l'étranger?
En combien de temps le divorce peut-il être prononcer?
Est-il possible de lancer une procédure par rupture de la vie commune et quelle en est la durée?
Je vous remercie par avance pour la réponse,

Cabinet APELBAUM · 20-08-2009 09:47:28

Bonjour,

Dans votre cas, le divorce doit être fait dans votre pays d'origine.

Le juge français n'est pas compétent puisque le domicile familial n'est pas en France et qu'aucun de vous n'a la nationalité française.

Michel APELBAUM

linda44 · 31-08-2009 17:28:42

bonjour j'ai fais une demande de divorce à l amiable et nous sommes convoqués au tribunal le 7 octobre 2009 mais mon mari à disparu de la circulation depuis 2 mois et mon avocate m'a dit que si il ne se présente pas le divorce ne sera pas prononcé.
J'ai déjà versé pres de 900€ et je ne sais plus quoi faire.
D'avance merci de votre retour

Cabinet APELBAUM · 31-08-2009 19:30:10

Bonjour,

En effet, à défaut de présence des deux époux à l'audience de prononcé du divorce (divorce amiable) toute la procédure tombe.

Vous devrez d'ailleurs prendre un autre avocat pour une nouvelle procédure.

Michel APELBAUM

isabducl · 20-10-2009 15:33:00

bonjour

je suis en procédure de divorce depuis novembre 2007. Mon ex-conjoitn a la double nationalité française et libanaise, le mariage civil a eu lieu en france, et comme nous devions baptiser notre fils ainé au liban, il fallait faire une sorte de mariage religieux au liban. Je me souviens d'un interrogatoire par le prêtre et d'une bénédiction, mais pas d'une signature. Il a saisi un tribunal au liban concernant notre divorce dont j'ai reçu des documents non traduits, mon avocate dit que je ne dois pas en tenir compte, mais je me pose de questions, et souhaiterait avoir de plus amples renseignements sur les possibilités d'action du tribunal libanais contre moi ; merci d'avance
I.DUCLOS

DIEYNABA · 12-11-2009 14:08:40

Bonjour,

Je suis francaise et je me suis marié au Sénégal y a deux ans, mon mari est venu me rejoindre en france en juillet 2008, actuellement il a la carte de séjours de 1 an, qu'il vient de renouvellé.Je souhaite divorcer aujourd'hui, car il est invivable. De plus, il a de gros pb psychologique. l'appartment dans lequel on vit je l'ai eu par le 1% logement de mon ancien employeur, seulemnt il est à nos 2 noms, mais c'est moi qui paie le loyer,et tout ce qui se trouve dans l'appartement est à mon nom. Aujourd'hui il refuse de quitter l'appartment. Merci de me rensigner qu'elle démarche je dois entreprendre pour divorcer? et est ce qu'il peut obtenir son renouvvellement de carte sans mon consentement?? Merci pour votre réponse et pour votre aide.

DIEYNABA · 13-11-2009 15:38:15

Avez vous reçu mon message?

Cabinet APELBAUM · 15-11-2009 18:24:45

Vous pouvez dans tous les cas demander le divorce. C'est le juge qui décidera celui de vous deux qui restera dans l'appartement. Vous devez impérativement prendre un avocat.

DIEYNABA · 16-11-2009 12:13:28

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais pouura t'il renouveller sa carte de séjour sans mon consentement?? sachant qu'il travail.
Est ce que je dois au préalable divorcer au sénégal avant pour divorcer en France?? étant donner qu'il est venu par le regroupement famillial ?

Merci de votre réponse.

Cabinet APELBAUM · 22-11-2009 17:55:23

je ne peux pas vous répondre sur ces points car nous n'avons pas de compétence en droit des étrangers.

HélènedeCasa · 29-05-2010 14:10:42

Bonjour,
Française et mariée à un français - nous sommes tous les deux natifs et encore résidents au Maroc. En 2001, au Maroc, nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel. J'ai signé cette convention lors de la première conciliation - mais après reflexion je n'ai pas donné suite et j'ai donc pris un avocat qui a ce jour (cela fait 9 ans!!!) et après lui avoir réglé environ 3000 euros ne me donne aucune nouvelle. En résumé : j'en suis à mon 3ème avocat, car j'ai finalement fait appelle à un avocat en France (depuis 3 ans), à qui j'ai réglé 2000 euros, qui lui même à pris un cabinet d'avoués (à qui j'ai réglé 1000 euros) car le JAF m'a débouté de ma demande de divorce invoquant ma non résidence en France.
Alors je lance un SOS !! Qui est compétent??? ou pas compétent !!
Etant séparée de corps depuis 9 ans, le divorce ne peut il pas être prononcé automatiquerment.
Je précise qu'il n'y a pas de problème de garde d'enfant ni de pension alimentaire (nos enfants sont majeurs)-
Merci pour vos réponses
Cordialement

Cabinet APELBAUM · 22-07-2010 15:37:24

Si Monsieur est d'accord pour divorcer le juge Français et le Tribunal de PARIS sont compétents. S'il n'est pas d'accord, la procédure sera plus longue mais le juge sera encore compétent du fait de vos nationalités.

akim · 26-12-2010 09:27:08

bonjour,je suis algerien,dévorcé avec une algerienne en juillet 2006 par le tribunal de bobigny (93)mon ex a fait appel ,confirmé par la cour d'appel de paris en juillet 2007,par ignorance je me suis remarié en algerie en décembre 2006.je sais aujourd"hui que la justice française n'admet pas ce genre de mariage.ma question est y'a t'il un moyen aujourd'hui pour l'officialiser ,car je rachete la part de mon ex d'un pavillon .éventualement je vous fournirais tous document necessaire ,merci
crdt.