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Toutes les Actualités Juridiques : Famille

Suppression du droit d'hébergement pour un parent

Civ. 1re, 9 févr. 2011, D, n° 09-12.119 Un arrêt non publié du 9 février 2011 fournit deux illustrations des conditions dans lesquelles l’exercice du droit de visite et d’hébergement peut ...

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On se marie à tout âge !On se marie à tout âge !

Hugh Hefner a déjà 84 ans, mais semble avoir la vie devant lui. Après deux mariages qui se sont finis en divorce, le fondateur de Playboy a décidé de se lancer ...

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Parents divorcés, une difficile organisation

Près d'une famille monoparentale sur trois vit sous le seuil de pauvreté en France. Au sein de ces familles « éclatées », la vie quotidienne est loin d'être un long fleuve tranquille. De ...

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Loi bioéthique, des réformes en vue

La loi de bioéthique, qui doit être votée aujourd'hui, fait évoluer les règles concernant deux domaines les controversés : la recherche sur l'embryon, et le ...

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Révision des Lois de Bioéthique : Pas de changement majeur

      // Trois impératifs sont à concilier : prendre en compte les progrès scientifiques, apporter une réponse aux attentes des citoyens ...

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L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle SUITE

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe est conforme à la Constitution. ...

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Couple Franco-Allemand, droits sur les enfants

Couple Franco-Allemand, droits sur les enfants Il faut savoir que dans les cas de séparation, suivant la législation allemande, les parents non-allemands ont très peu de droits ...

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Les couples homosexuels exclus une nouvelle fois du mariage…

Ainsi que les déclarations télévisuelles de Jean-Louis Debré de ces derniers jours le laissaient présager, le Conseil constitutionnel a par décision de ce ...

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Incidences de la loi de finances pour 2011 sur l’imposition de couples…

Incidences de la loi de finances pour 2011 sur l’imposition de couplesLa loi n° 2010- 1657 du 29 décembre 2010 modifie notamment l’article 6 du code général des impôts relatif aux modalités ...

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