Le divorce pour faute par le Cabinet APELBAUM & ASSOCIES
Vous avez décidé d'entreprendre une procédure de divorce non amiable ou vous venez de recevoir une convocation devant le juge aux affaires familiales.
Que va-t-il se passer lors du premier rendez vous ?
Lors du premier rendez vous à notre Cabinet, nous établirons ensemble un état objectif de votre situation conjugale en prenant en compte les aspects patrimoniaux, financiers, affectifs ainsi que la situation des enfants.
Nous répondrons à toutes vos questions avec des réponses claires et précises, afin que vous soyez parfaitement informés de vos droits et devoirs.
A partir de ces éléments nous déterminerons vos objectifs pour la sauvegarde de vos droits et intérêts, dans le respect de la famille.
Que va-t-il se passer jusqu' à la première audience ?
Avec les informations que vous nous aurez fournies lors de ce rendez vous, nous rédigerons votre requête en divorce si vous êtes celui qui demande le divorce ou des conclusions en défense si vous êtes convoqué devant le Juge aux affaires familiales.
Si vous êtes à l'initiative du divorce, Le projet de requête vous est adressé par courrier, fax ou mail conformément à vos souhaits. Si les actes emportent votre accord, il vous suffit de nous le retourner en 3 exemplaires signés et paraphés.
Nous nous chargeons de commander l'ensemble des actes d'état civil nécessaires.
A réception des actes signés, nous déposons l'ensemble du dossier au greffe du Juge aux affaires familiales. Dans un délai variant de 3 à 5 semaines, nous recevons confirmation de la date d'audience devant le Juge et nous vous en informons immédiatement. En cas d'urgence caractérisée, nous effectuons une démarche spéciale pour obtenir une date « à bref délai » notamment en cas de violences.
Si vous avez reçu une convocation devant le Juge aux affaires familiales, Le projet de conclusions vous est adressé par courrier, fax ou mail conformément à vos souhaits et dès que les actes emportent votre accord, ils sont remis au Magistrat en vue de l'audience.
Qu'est ce la première audience appelée « audience de conciliation » ?
Il se tiendra alors l’audience dite de « conciliation ». Il ne s’agira aucunement d’une audience dans une salle du Tribunal. En effet, il s’agit simplement d’un rendez vous judiciaire dans le bureau d’un Magistrat qui nous reçoit, sans robe, à l’heure convenue.
Le Magistrat reçoit tout d’abord l’époux à l’initiative de la procédure seul pendant quelques minutes, puis l’autre conjoint seul. Cette entrevue permet au Juge d’interroger chacun des époux pour connaitre son sentiment sur l’idée d’un divorce.
Nous vous préparerons pour cette audience lors d’un second rendez vous à notre Cabinet puis à nouveau 15 minutes avant le rendez vous avec le Magistrat dans la salle d’attente du Tribunal de Grande Instance.
Le magistrat à ce stade de la procédure n’a pas à connaître et encore moins à apprécier les fautes des conjoints. Il vous invitera d’ailleurs à accepter le principe d’un divorce non conflictuel en signant en sa présence un accord sur le principe du divorce sans évocation des fautes respectives.
Bien évidemment, nous aurons au préalable évoqué ensemble cette possibilité et vous ne serez pas dépourvu lorsque le magistrat vous posera la question. La réponse dépendra des éléments de votre dossier.
Quelque soit l’accord ou le désaccord des époux sur l’acceptation du divorce, le Magistrat rendra une décision qui organisera la vie de la famille le temps de la procédure tant en ce qui concerne les aspects financiers (crédits, impôts…), pratiques (maison, voiture…) que ceux relatifs aux enfants (résidence, pension…).
Le Juge aux affaires familiales répondra ainsi à l’ensemble des demandes que nous avons formulées dans notre requête ou nos conclusions.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Dans l’ordonnance de non conciliation, le juge autorisera les époux à poursuivre la procédure en assignant le conjoint en divorce.
Vous connaîtrez alors officiellement le motif de divorce et notamment les fautes invoquées.
C’est à ce stade que la défense de vos intérêts est primordiale et que les compétences de l’avocat que vous avez choisi font la différence.
En effet, il va falloir justifier, négocier, prouver et convaincre le juge du bien fondé de vos demandes jusqu’au prononcé du divorce définitif.
Pourquoi confier son divorce au Cabinet APELBAUM & ASSOCIES ?
La compétence de notre Cabinet en matière de divorce est reconnue. Vous êtes sûr de confier votre dossier à une équipe de professionnels qui travailleront pour vous.
Votre divorce sera traité à notre Cabinet par deux avocats (l’avocat qui vous a reçu et un avocat superviseur) et une assistante qui, à tout moment, seront à votre disposition pour vous tenir informé de votre dossier et répondre à vos questions.
Vous ne serez jamais seul et ce sera toujours un Avocat de notre Cabinet qui vous assistera à toutes les étapes de la procédure qu’elle se déroule en région parisienne ou dans un tribunal de Province.
Les décisions qui seront prises par le Tribunal auront un impact extrêmement important pour le reste de votre vie. Et s’il faut se battre pour votre avenir et celui de vos enfants, c’est maintenant !
Seule une équipe de professionnels performants peut vous donner satisfaction.
Combien coûte cette procédure ?
Dans ce type de divorce, les honoraires sont calculés en fonction des prestations réalisées et du temps passé pour la défense de votre dossier.
Vous payez ainsi le travail réellement effectué pour vous et dont il vous sera justifié.
Voici un bon conseil :
Il est périlleux de choisir un avocat pour votre divorce (sur requête) en ne prenant en compte que « le tarif suivant devis » qui vous a été proposé, notamment s’il s’agit d’un forfait.
En effet, dans ce type de divorce il est impossible de connaître le déroulement et la durée de la procédure puisque cela dépend en grande partie de l’attitude de « l’autre conjoint ».
Ainsi, soit vous payerez trop cher le service réellement rendu, soit votre dossier demandera trop de temps… dans tous les cas vous risquez d’en faire « les frais » !
N’oubliez pas que la décision du tribunal déterminera votre avenir. Une « économie » aujourd’hui pourrait se révéler désastreuse demain.
Vous souhaitez nous poser une question complémentaire...
CONTACTEZ-NOUS