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Divorce & Séparation+3
29/01/2019
Maître Michel APELBAUM est formé au processus collaboratif et intervient à vos côtés pour solutionner de façon pérenne et apaisée vos litiges.
Divorce & Séparation+2
19/01/2019
Habituellement, la Cour de cassation refuse toute comptabilité lors d'un divorce entre des époux séparés de biens conformément aux dispositions du contrat de mariage fait par le notaire ; elle vient de changer d'avis...
Divorce & Séparation+1
13/01/2019
Une étude scientifique américaine a démontré que lorsque l’un des époux regarde très régulièrement des films pornos, le risque de divorce augmente ; les tribunaux prononcent des divorces pour faute en cas d'excès de pornos.
Famille
06/01/2019
Une seule vérité : la meilleure formule pour votre famille sera celle que vous choisirez.
Divorce & Séparation
05/01/2019
Le divorce est certes une affaire sentimentale, mais c’est aussi une affaire de droit. Les conseils d’un avocat spécialisé sont essentiels pour vous assurer une procédure qui vous garantira un divorce rapide et sécurisé dans le respect de vos droits
Les nouvelles lois
05/12/2018
Vous partez en mission… vous souhaitez tenter une expérience de vie loin de chez vous… mais vous hésitez à « lâcher » votre appartement.
Voici la solution : le nouveau « bail mobilité » pour commencer une nouvelle vie en toute sécurité.
Social et Droit du travail
29/11/2018
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté
Divorce & Séparation+1
21/11/2018
article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux ».
Divorce & Séparation+1
14/11/2018
Si vous êtes séparés de votre conjoint ou conjointe depuis au moins un an, vous avez un juste motif de divorce que le juge prononcera obligatoirement et ce, quelque soit l'avis de votre ex conjoint ou conjointe !
Divorce & Séparation+2
07/11/2018
La loyauté des débats en justice oblige les parties, en matière civile, à ne produire que des enregistrements réalisés avec le consentement de l’auteur des propos.
Divorce & Séparation+2
24/10/2018
Article 515-14 Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.