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La différence entre "coups mortels" et "homicide volontaire" réside dans l'intention et la volonté derrière l'action qui a conduit à la mort d'une personne. Coups mortels : Ce terme se ...

En tant que citoyens, il est crucial de connaître et de défendre nos droits, surtout lorsque nous sommes confrontés à des situations délicates telles qu'une convocation par la police. Dans ces ...

La question de l'identité sexuelle, du transexualisme est aujourd'hui au coeur des débats de société. Comment obtenir un changement de sexe sur les registres de l'état civil, quelle est la ...

Nous comprenons que recevoir une convocation à comparaître devant le Tribunal correctionnel peut susciter des inquiétudes et des interrogations. Cependant, il est essentiel de rester calme et de ...

*** Face à la difficulté et la détresse liées à une séparation, ces entreprises proposent des congés supplémentaires, des ajustements d’horaires et l'accès à des psychologues ! Objectif ...

*** La vente de votre bien immobilier en cas de séparation ou de divorce peut avoir un impact financier majeur. Saviez-vous que les plus-values immobilières sont généralement imposables ? Voici ...

**** Accordée à un seul parent, elle vise à couvrir les coûts des sacs d'école et autres fournitures pédagogiques. Mais comment cette aide est-elle attribuée en cas de parents divorcés ...

Les magistrats de la Cour de cassation soulignent l'importance de fixer la prestation compensatoire en se basant exclusivement sur les circonstances présentes au moment du divorce, sans anticiper ...

*** Cette décision marque un revirement de jurisprudence, la Cour d'appel ayant précédemment pris une position opposée. Il convient de rappeler que la principale distinction entre le cannabis ...

#SommeilSéparé #BienÊtre #Relations *** Bien que cela puisse sembler contre-intuitif et être associé à un manque d'amour pour de nombreux couples, ce phénomène pourrait en réalité être ...

*** Nathalie souhaite vendre la maison familiale, car elle l'avait achetée avant le mariage et donc en était la seule propriétaire, tandis que Jacques a quitté le domicile conjugal pour vivre en ...

Lorsqu'un couple se sépare ou divorce, il est fréquent que la garde de l'enfant revienne principalement à la mère, avec des visites périodiques chez le père. Cependant, au cours des vingt ...